((Traduction automatisée par Reuters à l'aide de l'apprentissage automatique et de l'IA générative, veuillez vous référer à l'avertissement suivant: https://bit.ly/rtrsauto))
L'autorité de régulation italienne AGCOM peut demander à Meta Platforms META.O d'indemniser les éditeurs pour l'utilisation d'extraits de leurs articles d'actualité, a déclaré mardi la plus haute juridiction européenne.
“La Cour estime qu'un droit à une rémunération équitable pour les éditeurs est conforme au droit de l'Union, à condition que cette rémunération constitue une contrepartie pour l'autorisation d'utiliser leurs publications en ligne”, a déclaré la Cour de justice de l'Union européenne, siégeant à Luxembourg.
Meta avait fait valoir que de telles mesures nationales étaient incompatibles avec les droits déjà accordés aux éditeurs en vertu de la législation européenne sur le droit d'auteur.
Un tribunal italien a ensuite sollicité l'avis de la CJUE.
L'affaire est la suivante: C-797/23 Meta Platforms Ireland (Rémunération équitable).
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